Les missions

Les missions du comité de pilotage


  • il crée la plate-forme ;
  • il définit les règles éthiques qui constitueront la base de la charte d'adhésion à la plate-forme ;
  • il rédige le règlement intérieur de fonctionnement de la plate-forme y compris :
    • les modalités d'entrée et de sortie de ses membres
    • les modalités de pilotage du projet ;
    • les modalités de répartition des contributions de chacun des membres de la plate-forme ;
    • les modalités d'indemnisation des différentes interventions.
  • il établit des critères de cohérence et de qualité des actions d'éducation pour la santé en Alsace ;
  • il établit les bases du fonctionnement futur de la plate-forme et en assume pendant 1 an la mise en œuvre effective.