Appel à projets – Comité Interministériel à l’égalité et à la citoyenneté CIEC

Lors de la réunion du comité interministériel du 6 mars consacré à l’égalité et à la citoyenneté, le gouvernement a décidé de mobiliser des moyens supplémentaires visant à mobiliser les structures d’éducation populaire autour d’actions qui devront favoriser le vivre ensemble dans le respect des valeurs de la République.

A cet effet, des moyens complémentaires ont été alloués en Alsace dans le cadre de deux appels à projets :

  • appel à projet CIEC 2015 « Renforcement des capacités des associations d’éducation populaire et de jeunesse dans les champs de l’égalité et de la citoyenneté »
    (télécharger le document)

Informations complémentaires

  • le formulaire CERFA de demande de subvention est à télécharger à l’adresse suivante: http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml
  • les dossiers de demandes de subvention doivent obligatoirement être transmis complets et signés , accompagnés d’un RIB dont les coordonnées doivent être conformes à celles figurant sur l’avis SIRET de votre association.
  • le dossier CERFA ne doit comporter qu’une seule action à financer (compléter autant de CERFA que d’actions proposées, avec les budgets correspondants)
  • Les dossiers complets doivent être transmis sous forme numérisée à l’adresse mail suivante: ciec-jeunesse-alsace@drjscs.gouv.fr (ne pas dépasser 3Mo par mail – scindez votre envoi le cas échéant)
  • les associations ayant bénéficié de subventions versées par la DRJSCS Alsace en 2014 et déposant un dossier en 2015 , doivent nous avoir remis les comptes rendus financiers des actions pour lesquelles elles ont été financées. Le lien permettant de télécharger le formulaire pour les comptes-rendus financiers est: http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml
Pour être complet, le formulaire CERFA doit également être accompagné, le cas échéant, des pièces suivantes:
  • statuts de l’association (pour une première demande ou s’ils ont été modifiés depuis la demande initiale)
  • derniers comptes approuvés de l’exercice clos, (exercice N-2 accepté)
  • rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un (pour une première demande ou un renouvellement de  demande exercice N-2 accepté)
  • la liste des personnes faisant partie des instances dirigeantes de l’association (pour une première demande ou si elle a été modifiée)
  • le plus récent rapport d’activité approuvé. (pour une première demande ou un renouvellement exercice N-2 accepté)

Les délais de remise des dossiers doivent impérativement être respectés, soit le 12 octobre 2015

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