Appel à projets 2013 de prévention et de promotion de la santé

Dans le cadre de la mise en œuvre en 2013 du Schéma Régional de Prévention d’Alsace, des financements pourront être alloués pour la réalisation d’actions de prévention et de promotion de la santé menées dans les axes et priorités définies par le guide des promoteurs de l’appel à projets régional porté par l’Agence Régionale de Santé d’Alsace, auquel s’associent le Régime Local d’Assurance Maladie Alsace-Moselle et la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires.

Quand et où ?
L’appel à projets 2013 de prévention et de promotion de la santé se déroulera du 31 octobre 2012 au 7 janvier 2013. Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés au plus tard le 7 janvier 2013 (délai de rigueur), par courrier électronique à l’adresse suivante :
ars-alsace-sante-prevention@nullars.sante.fr
 
A noter : un accusé de réception du dossier sera adressé par mail, dans les 8 jours suivant le dépôt du dossier. En cas de non-réception de cet accusé de réception, veuillez contacter le n° 03 88 88 93 80 ou le n° 03 88 88 93 81, pour vous assurer de la bonne réception de votre dossier.
 
A titre exceptionnel, en cas d’impossibilité par voie électronique, le dossier peut être adressé par courrier postal  à l’adresse suivante :
 
Agence Régionale de Santé d’Alsace
Pôle Prévention, Promotion de la santé, Accès aux Soins
Cité administrative – 14, rue du Maréchal Juin
67084 Strasbourg cedex
 
Comment ?
Un dossier de demande de subvention doit être constitué et déposé pour chaque action.
Ce dossier comprend les documents suivants :

– fiche n° 1 : la demande de subvention, incluant une présentation et un budget prévisionnel de la structure ainsi qu’une attestation sur l’honneur,
– fiche n° 2 : la description détaillée ainsi que le budget prévisionnel de l’action pour laquelle le financement est sollicité,
– fiche n° 3 : les dépenses prévisionnelles de personnel pour l’action,
– fiche n° 4 : la fiche bilan, si l’action a été financée en 2012,
– fiche n° 5 : le compte-rendu financier de la subvention 2012, si l’action a été financée en 2012.

Télécharger le dossier de demande de subvention
format Word
format PDF

Des pièces supplémentaires sont à fournir et à joindre au dossier :
– une lettre de demande de subvention précisant le montant demandé datée et signée par le président de l’organisme,
– les statuts de l’association déposés et approuvés, si l’association ne les a pas encore fournis ou en cas de modification,
– la liste des membres du conseil d’administration et du bureau, si l’association ne l’a pas encore fournie ou en cas de modification,
– l’inscription au Tribunal d’Instance, si l’association ne l’a pas encore fournie ou en cas de modification,
– un relevé d’identité bancaire ou postal ou l’identification du comptable public à qui seront versés les fonds s’il s’agit d’une collectivité publique.

Un guide est accessible aux promoteurs. Il décrit en particulier les objectifs du Schéma régional de prévention dans lesquels les actions faisant l’objet d’une demande de financement doivent d’inscrire :
télécharger le guide des promoteurs 2013,
télécharger le Schéma Régional de Prévention 2012-2016 d’Alsace.

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